Conditions Générales de Vente – StickersInsta

Informations générales

Les produits vendus sur le site www.stickersinsta.fr sont expédiés depuis la Principauté d’Andorre, pays situé hors de l’Union Européenne. Toute commande passée par un client situé dans l’Union Européenne constitue une importation depuis un pays tiers. Les prix affichés sur le site sont exprimés Hors Taxes (HT). La livraison peut entraîner le paiement de la TVA, de droits de douane et/ou de frais de dossier réclamés par le transporteur ou l’administration douanière du pays de livraison. Ces frais restent intégralement à la charge du Client, qui est considéré comme l’importateur officiel des Produits. Le site est exploité par une société de droit andorran, actuellement en cours d’immatriculation officielle. Les informations complètes seront communiquées dès réception des documents administratifs. Le site est hébergé par Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre la Société et toute personne effectuant un achat sur le site. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire.

ARTICLE 2 — COMMANDE

Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les visuels, couleurs et illustrations sont indicatifs et non contractuels. Le Client est seul responsable des informations qu’il renseigne (pseudo, texte, couleur, taille, adresse, e-mail). La validation de la commande après paiement constitue une acceptation ferme et définitive. Le contrat de vente est formé à l’expédition des produits. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’informations erronées, suspicion de fraude, litige antérieur ou problème de paiement. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et le contenu du Site. Ces modifications n’affectent pas les Commandes déjà validées. Aucune modification de Commande ne pourra être effectuée après sa validation et son paiement.

ARTICLE 3 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le montant total de la Commande, incluant les frais de livraison, est affiché avant paiement. Le paiement de la Commande est exigible en totalité immédiatement et s’effectue via une plateforme sécurisée (PayPal). Aucun Produit ne sera expédié avant réception complète du paiement. Les informations bancaires du Client ne sont jamais stockées par la Société. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit après validation de la Commande, la Société en informera le Client et procédera au remboursement intégral des sommes versées, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée. Les registres informatisés, e-mails de confirmation, factures et historiques de Commande constituent une preuve des transactions effectuées.

ARTICLE 4 — DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS – REMBOURSEMENT

Les Produits vendus sur le Site sont réalisés sur mesure et personnalisés selon les spécifications fournies par le Client (pseudo, dimensions, couleurs, options). En raison de leur caractère nettement personnalisé, ces Produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, d’un retour ou d’un remboursement après validation de la Commande. Aucun retour ni échange ne sera accepté, sauf en cas : – d’erreur de fabrication imputable à la Société, – ou de Produit non conforme à la Commande. Dans ce cas uniquement, le Client devra contacter le Service Client dans un délai de 48 heures suivant la réception, en fournissant des photographies du Produit reçu. Après vérification, la Société pourra proposer, à sa discrétion : – le remplacement du Produit, – ou le remboursement de la Commande. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour une erreur provenant des informations fournies par le Client lors de la Commande.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

Deux modes de livraison sont proposés par la Société via La Poste : • Lettre standard (sans suivi) • Lettre suivie (avec numéro de suivi) Le choix du mode de livraison est effectué par le Client au moment de la Commande. En choisissant l’envoi en **lettre standard**, le Client accepte expressément que cet envoi ne comporte aucun suivi ni garantie d’acheminement. En conséquence, en cas de perte, de non-distribution ou de non-réception du courrier, **aucun remboursement, renvoi ou dédommagement ne pourra être exigé auprès de la Société**. En choisissant l’envoi en **lettre suivie**, le Client bénéficie d’un numéro de suivi permettant de tracer l’acheminement du courrier. En cas d’anomalie constatée via le suivi officiel du transporteur, la Société pourra procéder à une réexpédition du Produit. Les frais de livraison applicables apparaissent au moment du récapitulatif de la Commande, avant paiement. La Société s’engage à expédier les Produits dans un délai n’excédant pas trente (30) jours ouvrés à compter de la date de la Commande. Le Client est informé par e-mail de l’expédition de sa Commande. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur d’adresse ou d’absence lors de la livraison entraînant un retour du courrier, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Si, dans un délai de huit (8) jours suivant l’expédition, le Client ne reçoit pas sa commande en lettre suivie, il peut contacter le Service Client. En cas de perte confirmée par le transporteur, une réexpédition pourra être effectuée. Le Client doit vérifier le bon état des Produits dès réception. En cas de défaut constaté, le Client doit photographier les Produits avant toute utilisation et contacter la Société dans les plus brefs délais. La Société ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou vols imputables aux services postaux ou à tout tiers intervenant dans l’acheminement. Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

ARTICLE 6 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral.

ARTICLE 7 — SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client du Site, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème. Le Service Client est accessible en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.

ARTICLE 8 — GARANTIES LEGALES

La Société garantit la conformité du produit à la commande. La garantie ne couvre pas : • les erreurs de saisie du Client lors de la personnalisation (pseudo, couleur, taille), • une mauvaise utilisation ou une mauvaise pose du sticker, • l’usure normale du Produit, • les détériorations liées au support sur lequel le sticker est posé, • les dommages causés après la réception. Les Produits personnalisés étant fabriqués sur mesure selon les indications du Client, aucune garantie ne pourra être invoquée pour un motif lié au rendu esthétique, à la perception des couleurs sur écran, ou à une appréciation subjective du résultat final. La responsabilité de la Société est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du Produit concerné.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ DU CLIENT (CONTENU PERSONNALISÉ)

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la passation de sa Commande, notamment concernant les éléments de personnalisation du Produit (pseudo, texte, couleur, dimensions, visuel). Le Client est seul et entièrement responsable du contenu qu’il demande à faire découper pour créer le sticker. Le Client garantit expressément à la Société que les éléments transmis pour la personnalisation (texte, pseudo, nom, logo, image, marque, visuel ou tout autre contenu) : • ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (marque, logo, droit d’auteur), • ne constituent pas une contrefaçon, • ne sont pas illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l’ordre public. En conséquence, le Client dégage intégralement la Société de toute responsabilité concernant le contenu personnalisé qu’il a lui-même validé lors de la Commande. Le Client s’engage à prendre à sa charge toute condamnation, frais, dommages, honoraires d’avocat ou procédure qui pourrait être intentée contre la Société du fait du contenu fourni par le Client. Le Client reconnaît que la Société n’effectue aucun contrôle juridique sur les éléments transmis et se contente de produire le Produit conformément aux indications fournies. Le Client s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et s’interdit : • toute utilisation frauduleuse du Site, • toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques, • toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société, • toute revente des Produits à des fins commerciales sans autorisation, • toute action de dénigrement envers la Société. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande présentant un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

ARTICLE 10 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Le Client s’engage à fournir lors de sa Commande des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant : • son adresse de livraison, • son adresse email, • les éléments de personnalisation du Produit (texte, pseudo, couleur, dimensions). La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de livraison, de retard, de non-réception du colis ou de défaut de fabrication résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client. Toute erreur dans les informations saisies par le Client après validation de la Commande ne pourra donner lieu à modification, remboursement ou renvoi du Produit. Il appartient au Client de vérifier attentivement le récapitulatif de sa Commande avant validation.

ARTICLE 11 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une erreur qui lui serait exclusivement imputable dans la fabrication ou l’expédition du Produit. La responsabilité de la Société est strictement limitée au montant de la Commande concernée. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable : • des retards, pertes ou dysfonctionnements imputables aux services postaux, • de la non-réception d’une lettre expédiée en mode « lettre standard » sans suivi, • des variations de couleurs liées à l’affichage écran du Client, • d’une mauvaise pose du sticker par le Client, • d’un support inadapté ou défectueux (mur, peinture, vitre, carrosserie, plastique, etc.), • de l’usure normale du Produit après sa pose, • des conséquences liées à une mauvaise utilisation du Produit. Le Client reconnaît que les stickers sont des produits adhésifs dont la tenue dépend directement de la qualité du support, des conditions de pose et de l’environnement. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, perte financière, perte d’exploitation, perte de clientèle ou préjudice commercial. En cas de livraison en « lettre standard » choisie par le Client, celui-ci reconnaît expressément qu’aucun remboursement, renvoi ou dédommagement ne pourra être exigé en cas de perte ou de non-distribution du courrier.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom StickersInsta, le logo StickersInsta, l’identité visuelle du site ainsi que le nom de domaine www.stickersinsta.fr sont la propriété exclusive de la Société. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, copiés, modifiés, diffusés, exploités ou imités, même partiellement, sans autorisation écrite préalable de la Société. Toute utilisation non autorisée du nom, du logo, de l’identité visuelle ou du nom de domaine, à des fins commerciales ou non, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon et concurrence déloyale. Protection du système de prévisualisation et du code du site Le système de personnalisation et de prévisualisation des stickers présent sur le Site, incluant notamment la logique de calcul des dimensions, le rendu dynamique, l’interface utilisateur, l’algorithme de mise à l’échelle, ainsi que l’ensemble des scripts, codes sources, fonctionnalités et mécanismes permettant l’affichage en temps réel du sticker personnalisé, constituent une œuvre logicielle originale protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction, copie, adaptation, extraction, réutilisation, imitation du fonctionnement, ou tentative de reproduction partielle ou totale de ce système, y compris par analyse du code source, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Société. Cette interdiction s’applique même en l’absence de reproduction visuelle identique, dès lors que le fonctionnement technique, la logique ou le principe de prévisualisation sont repris. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit andorran. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la Société. Pour nous contacter, envoyez un e-mail à : stickersinsta31@gmail.com